Bail de 1948 : le locataire n’était pas assez présent dans l’appartement

Retour sur une enquête menée par ATER en 2011

 

ATER a été mandatée pour rechercher et justifier de la localisation d’une personne physique, dans le cadre d’un litige ayant eu lieu en 2011.

Le cas d’Humberto, locataire d’un appartement sur Paris à qui il a été reproché de ne pas avoir occupé les lieux “de façon effective et continue”. Le propriétaire des lieux a fait appel à la justice. Retrouvez l’intégralité du litige en cliquant sur le lien ci-dessus.

 

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