Application de la loi du 13 juin 2014 qui concerne banques et assurances
La loi du 13 juin 2014 concerne spécifiquement les banques, le Sénateur Hervé Maurey proposerait un nouveau dispositif législatif. Christian Eckert, lui, s’exprime sur les obligations à la charge des assureurs et banquiers.
Cet article reprend les réponses du Sénateur Hervé Maurey ainsi que celles de Monsieur Eckert, Sécrétaire d’Etat. Ils reviennent sur les obligations législatives des banques et assurances en matière notamment de recherche de bénéficiaires des contrats d’assurance-vie en déshérence et de titulaires de comptes bancaires inactifs.
Prise de parole d’Olivier ORIA, Directeur Général d’ATER qui annonce avoir traité plus de 75 000 dossiers relatifs aux contrats d’assurance-vie en déshérence et qualifié la situation d’environ 30 000 asurés présumés centenaires depuis 2007.
