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ATER
Parc d'activités La Grange Barbier
37250 MONTBAZON
Tél. : 02 47 34 09 18
Fax : 02 47 34 09 19

Crédit photo : Pixabay, Fotolia, Getty Image, ATER, Shutterstock

 

Conception 

Addictic
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RCS Tours B 498 295 039
16 rue des Montils - 37520 LA RICHE
Tél. : (+33)2 47 36 90 61

HÉBERGEMENT DU SITE :
Le site www.ater.net est hébergé sur les serveurs de la société ATER, éditrice du site.

Passeport réglementaire

ATER est une agence de recherches privées dont l’activité est régie par les articles L.621-1 et suivants et R.621-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

ATER bénéficie de l’autorisation d’exercer n° 037-2112-09-19-20130347787 délivrée par le CNAPS. Ses dirigeants, Pascal GRECO et Olivier ORIA, sont eux-mêmes titulaires d’agréments dirigeants.

Dans le cadre de la protection des données à caractère personnel et conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ATER a nommé un Correspondant Informatique et Libertés.

ATER respecte les exigences imposées par l’arrêté du 3 novembre 2014 ayant abrogé le règlement CRBF n°97-02 du 21 février 1997 dans le cadre de ses relations avec les entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement.

De même, ATER intervient dans le respect des dispositions applicables aux contrats d’assurance vie en déshérence ainsi qu’aux comptes bancaires inactifs.

La société ATER est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz IARD contrat n° 54013011.

Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par ATER pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec ATER . Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse : ATER - Parc d'Activités la Grange Barbier - 37250 Montbazon.

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