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Édition / publication du site

ATER
Parc d'activités La Grange Barbier
37250 MONTBAZON
Tél. : 02 47 34 09 18
Fax : 02 47 34 09 19

Crédit photo : Pixabay, Fotolia, Getty Image, ATER, Shutterstock

 

Conception 

Addictic
www.addictic.fr
RCS Tours B 498 295 039
16 rue des Montils - 37520 LA RICHE
Tél. : (+33)2 47 36 90 61

HÉBERGEMENT DU SITE :
Le site www.ater.net est hébergé sur les serveurs de la société ATER, éditrice du site.

Passeport réglementaire

ATER est soumis à la loi sur la Sécurité Intérieure du 18 mars 2003.

ATER exerce grâce à l’autorisation n° 037-2112-09-19-20130347787 délivrée par le CNAPS, au même titre que ses dirigeants, Pascal GRECO et Olivier ORIA.

La société ATER dispose d’une déclaration auprès de la CNIL sur la gestion des données nominatives n°228570 version 1, actualisé le 14 mars 2006, conforme à la loi du 06 janvier 1978, modifiée le 06 août 2004.

Dans le cadre de la protection des données à caractère personnel, ATER a nommé un Correspondant Informatique et Libertés, au sein de la société.

ATER est en conformité avec les exigences de la Réglementation Bancaire 97-02 du 31 mars 2005 pour les banques et établissements financiers.

De même, ATER veille aux règles déontologiques autour de la déshérence de contrats d’assurance vie et de comptes bancaires.

La société ATER est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz IARD contrat n° 54013011.

Respect de la vie privée et des données personnelles

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par ATER pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec ATER . Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse :  ATER - Parc d'Activités la Grange Barbier - 37250 Montbazon.

Avis relatif à la sécurité

Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 Euros d'amende.

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