Focus sur la Loi Sapin 2
La Loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique, du 9 décembre 2016 place la connaissance clients au coeur du processus.
La Loi Sapin 2 impose certaines obligations à l’ensemble des établissements financiers et notamment la mise en place de procédures visant à l’amélioration de la connaissance clients. L’enjeu principal est de vérifier les identités et recueillir des informations précises et actualisée sur les bénéficiaires effectifs (ou UBO) en sus du titulaire du contrat.
- Recherche des bénéficiaires effectifs : Obligation de recueillir des informations non plus seulement sur le donneur d’ordre (en vue de mettre en place des procédures pour effectuer, rejeter ou suspendre un transfert de fonds : Identification et évaluation des risques),
- Déclarer les bénéficiaires effectifs dans le registre prévu à cet effet,
- Obligation de déclaration et d’information de sommes concernées, en cas de soupçon.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?
Il s’agit de la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui contrôlent directement ou indirectement le client ou la personne physique pour laquelle une transaction ou une activité est réalisée (article L. 561-2-2 du code monétaire et financier).
Pourquoi rechercher les bénéficiaires effectifs ?
- Améliorer la transparence et la connaissance Clients (KYC)
- Détecter des liens capitalistiques
- Lutter contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme (compliance)
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