Ils traquent les comptes inactifs et les contrats en déshérence

Ils traquent les comptes inactifs et les contrats en déshérence
Edition du 09 avril 2015

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Regard sur un métier méconnu


Dans sa parution du 9 avril 2015, la Nouvelle République publie un article spécial sur les enquêteurs civils et ATER. Il revient également sur la loi ECKERT (recherche de bénéficiaires d'assurance vie en déshérence et titulaire de compte bancaires inactifs) et sur ces obligations envers les organismes bancaires et assureurs.

 

Avec la mise en place de la loi ECKERT, ATER traite désormais pres de 2500 dossiers par mois soit une croissance de 150% depuis 2014.

 

L'article explique également que l'ACPR souhaite que les banques régularisent les contrats d'assurance vie en déshérence d'ici la fin de l'année 2015. A défaut, les capitaux non restitués aux bénéficiaires des assurances vie non réclamées seront confiés à la caisse des dépôts et des consignations (CDC) avant d'être reversés définitivement à l'Etat.

 

 

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