L’actualité le rappelle : l’ACPR et la DGCCRF restent très attentives aux pratiques des établissements financiers et assureurs.
La sanction inédite infligée a un établissement bancaire pour non-respect des délais légaux en matière de substitution d’assurance emprunteur illustre bien que le contrôle se renforce et que les obligations réglementaires doivent être scrupuleusement respectées.
Chez ATER, nous accompagnons nos clients sur ces enjeux de conformité :
- Loi Eckert et gestion des avoirs en déshérence
- KYC & obligations de vigilance
- Loi Pacte & évolutions réglementaires
- Plus largement, toutes les problématiques de conformité et de protection des assurés
Parce que la conformité n’est pas seulement une contrainte : c’est aussi un levier de confiance et de transparence.
Rappelons aussi que la Loi Sapin a renforcé les mécanismes de protection et de régulation dans le secteur financier et assurantiel.
