Et si l’argent oublié sur les comptes bancaires devenait une ressource pour les finances publiques ?
Après les contrats d’assurance-vie en déshérence, les comptes bancaires inactifs se retrouvent au cœur de l’actualité.
Dans le cadre du projet de budget 2027, le gouvernement envisage un prélèvement exceptionnel de 17 % sur les avoirs en déshérence détenus par la Caisse des Dépôts, soit environ 1,4 milliard d’euros de recettes attendues.
Une mesure qui s’inscrit dans la recherche de nouvelles ressources pour réduire le déficit public.
Que deviennent les sommes oubliées ?
La loi Eckert encadre depuis 2016 le traitement des comptes inactifs et des contrats d’assurance-vie non réclamés.
Dans le cas général d’un compte bancaire dont le titulaire est vivant :
- Après 10 ans d’inactivité, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts.
- Pendant 20 années supplémentaires, ils peuvent être réclamés par leurs titulaires ou ayants droit.
- Au terme de 30 ans, les sommes non réclamées sont définitivement acquises à l’État.
Le projet de budget 2027 prévoit donc d’anticiper partiellement la mobilisation de ces avoirs. Selon le gouvernement, cette mesure ne remettrait pas en cause les droits à restitution des bénéficiaires.
Identifier et retrouver les titulaires : un enjeu essentiel
Derrière ces milliards d’euros se trouvent des comptes oubliés, des titulaires devenus introuvables ou des héritiers ignorant parfois l’existence de ces avoirs.
La recherche de personnes constitue donc un maillon essentiel de la lutte contre la déshérence.
Depuis 30 ans, ATER accompagne les professionnels dans la recherche et la localisation de personnes en France et à l’étranger, notamment dans le cadre des comptes inactifs et des contrats en déshérence.
Grâce à l’expertise de ses enquêteurs et à ses outils de recherche, ATER contribue à identifier et retrouver les personnes concernées.
