Dossier : la clause bénéficiaire, le cas des enfants héritiers

Si vous souhaitez favoriser l’un de vos enfants dans votre contrat assurance-vie, car il vous aide quotidiennement, financièrement, ou parce qu’il est dans le besoin, il est possible de le récompenser ou l’aider sans léser les autres.

Au décès du titulaire du contrat, arrive le moment de la succession, on réunit toutes les valeurs qui composent son patrimoine. Il y a une partie que l’on appelle la réserve héréditaire, et l’autre la quotité disponible. La réserve revient aux enfants qui ne peuvent pas être déshérités. Cependant, la quotité peut être attribuée à qui l’on veut (dès lors qu’on respecte le prorata), la moitié en présence d’un seul enfant, un tiers en présence de 2 enfants, un quart en présence de 3 enfants.

L’assurance vie ne permet d’avantager un héritier qu’au décès du souscripteur. Pour agir de son vivant, on peut utiliser la technique du présent d’usage ou de la donation hors part successorale.

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